Taxe d’apprentissage

TAXE D’APPRENTISSAGE

Verser la taxe d apprentissage à Talis Formation, association loi 1901, c’est soutenir les projets de vos collaborateurs et des nouveaux entrepreneurs.

La taxe d’apprentissage permet de financer par les entreprises les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est par ailleurs accompagné de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base.

  • Quelle part de taxe verser ?

Talis Formation, association loi 1901 est habilitée à percevoir la taxe
- pour la catégorie A (Niveaux V, IV et III) à Bordeaux et à Bayonne
- pour la catégorie B (Niveaux II et I) à Bordeaux, Bayonne et en Dordogne
ESA 3 et ISGP, associations loi 1901 sont habilitées à percevoir la taxe
- pour la catégorie B (Niveaux II et I) à Paris

  • À qui vous adresser

Directement à votre expert comptable ou à votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) en lui précisant que vous souhaitez effectuer un versement auprès de nos établissements partenaires.

  • Besoin de d’aide et de conseils

Pour vous aider et faciliter votre déclaration

Francis Mondéjard, Directeur des relations extérieures
T.33(0)6 60 92 20 97 / mondejar@talisformation-taxes.info

Stéphane Demier, Chargé du développement
T.33(0)6 15 67 23 15 / s.demier@orange.fr

La taxe est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE).

  • Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

La CSA est due uniquement par les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage, qui emploient moins de 5% (par rapport à leur effectif annuel moyen) : d’alternants, de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou de jeunes bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche). L’assujettissement à la taxe d’apprentissage et à la CSA s’apprécie au niveau de l’entreprise, en prenant en compte l’ensemble des rémunérations versées dans chacun de ses établissements, mais c’est au niveau de chaque établissement que la base d’imposition de ces taxes doit être déclarée.

  • Base de calcul

La taxe d’apprentissage et la CSA sont basées sur la masse salariale de l’année précédente, c’est-à-dire le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations versées aux salariés expatriés) et des avantages en nature versés par l’entreprise : salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires, etc. Pour le calcul de la taxe, les rémunérations imposables sont arrondies à l’euro le plus proche (la fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1). Le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l’effectif de l’entreprise :
- employeurs jusqu’à 10 salariés : exonération totale,
- employeurs à partir de 11 salariés : exonération
partielle, à hauteur de 11% du Smic, ou de 20% dans les départements d’outre-mer.

  • Taux et dépenses déductibles

Taxe d’apprentissage
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% (ou 0,44% en Alsace-Moselle) de la masse salariale. La taxe d’apprentissage comprend : une part régionale de 51% qui constitue la fraction régionale pour l’apprentissage (FRA), un quota d’apprentissage de 26% (49% pour l’Alsace-Moselle) pour les centres de formations d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage (SA), un hors quota (23%) destiné aux dépenses de formation hors apprentissage.

  • CSA

Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d’employés en contrat d’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l’effectif global.

Peuvent être déduites de la TA, les dépenses hors-quota :

- les frais de stage jusqu’à 3% de la TA due (25 euros / jour ou 36 euros / jour selon les catégories),
- le bonus des entreprises d’au moins 250 salariés qui embauchent plus de 5%, dans la limite de 7%, d’alternants.

Déclaration
Le redevable de la taxe d’apprentissage n’a pas à souscrire de déclaration spécifique, la déclaration des rémunérations se faisant au moyen de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Versement
L’entreprise assujettie doit acquitter la taxe d’apprentissage et la CSA avant le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires concernés, à l’organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA).

Source › Service-Public.fr